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Conditions générales

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Généralités

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation du site web vucos.io (« Site web ») exploité par TT Dynamics B.V. (« Vucos », « nous » ou « notre »), immatriculée au Rijnzathe 6, 3454 PV De Meern, The Netherlands. En accédant à ce Site web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser ce Site web.

2. Services

Vucos fournit des services d'infrastructure OTT B2B incluant le déploiement de plateformes, l'architecture de monétisation, la distribution de contenu et des services de conseil associés. Le Site web sert de ressource d'information et de point de contact pour les clients et partenaires potentiels.

Les accords de service spécifiques entre Vucos et ses clients sont régis par des contrats distincts et des accords de niveau de service (SLA), qui prévalent sur les présentes Conditions le cas échéant.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce Site web — y compris, sans s'y limiter, les textes, graphismes, logos, images, logiciels et documentations — est la propriété de TT Dynamics B.V. ou de ses concédants et est protégé par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques et la propriété intellectuelle.

  • Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ni créer d'œuvres dérivées à partir du contenu de ce Site web sans consentement écrit préalable.
  • Le nom Vucos, son logo et les marques associées sont la propriété exclusive de TT Dynamics B.V.
  • Les documents téléchargés (par exemple, les livres blancs) sont destinés à un usage personnel et non commercial, sauf indication contraire.

4. Utilisation du Site web

En utilisant ce Site web, vous acceptez de :

  • Utiliser le Site web uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.
  • Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à une quelconque partie du Site web, de ses serveurs ou de tout système connecté.
  • Ne pas utiliser d'outils automatisés (robots, scrapers) pour accéder au Site web ou en collecter des données sans notre autorisation écrite.
  • Ne pas transmettre de code malveillant, de virus ou d'autres technologies nuisibles.

5. Liens vers des tiers

Ce Site web peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre pratique uniquement. Nous n'approuvons pas, ne contrôlons pas et n'assumons aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de sites web tiers. L'accès à des liens tiers se fait à vos propres risques.

6. Exclusion de garanties

Ce Site web et son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi, Vucos décline toutes les garanties, y compris, sans s'y limiter :

  • Les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
  • Les garanties selon lesquelles le Site web sera ininterrompu, sans erreur ou exempt de composants nuisibles.
  • Les garanties concernant l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité de tout contenu.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, TT Dynamics B.V. et ses dirigeants, employés et agents ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de ou liés à votre utilisation du Site web, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales — même si nous avons été informés de l'éventualité de tels dommages.

8. Confidentialité

Toute information non publique partagée lors de consultations, démonstrations ou communications d'affaires est considérée comme confidentielle. Les deux parties s'engagent à ne pas divulguer d'informations confidentielles sans consentement écrit préalable, sauf si la loi l'exige.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas. Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions ou à votre utilisation du Site web relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Utrecht, Pays-Bas.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du Site web après les modifications constitue une acceptation des Conditions révisées. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement.

11. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

12. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse :

TT Dynamics B.V.

Rijnzathe 6, 3454 PV De Meern

The Netherlands

hello@vucos.io